Article 1 : Par décision de l’Assemblée générale du 17 mai 2014, les membres du collectif de gauche et écologiste de Colomars ont décidé de créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Colomars Alternatives Démocratiques »
Article 2 : Cette association a pour objet : « De rassembler, d’organiser, d’informer les habitants de l’ensemble des quartiers du village de Colomars (06670) en vue d’améliorer leur vie quotidienne »
L’Association informera les Colomarsois-es de la vie municipale et de ses propositions. Elle s’efforcera de faciliter échanges, propositions et interventions des habitants de tous les quartiers du village et développer l’activité civique et solidaire.
Article 3 : Siège social : Le siège social est fixé chez Madame Claire Lassagne 204 route de la Manda 06670 Colomars.
Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale de l’association.
Article 4 :Les membres
Pourra être membre toute personne morale ou physique faisant partie du collectif de gauche et écologiste de Colomars et toute personne morale ou physique se reconnaissant dans les objectifs de l’association de Colomars et des communes limitrophes.
Article 5: Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission.
Article 6: Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c)La radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7: Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des cotisations.
-Les éventuelles collectes du collectif de Gauche et Écologiste de Colomars.
-De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 : Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de
1) Un-e Président-e
2) Un-e Secrétaire et Un-e Secrétaire Adjoint-e
3) Un-e Trésorier-ère, Un-e Trésorier adjoint-e
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.
Article 9: Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les trois mois, ou à la demande liée à l’activité de la commune, sur convocation par le (la) Président(e).
Pour délibérer, la présence des deux tiers des membres ou de leurs représentants est requis.
Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du-de la Président-e est prépondérante .
Les membres du conseil d’administration doivent être à jour de leur cotisation.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Tous les adhérents de l’association peuvent participer aux réunions du Conseil d’administration et communiquer leur avis sur les décisions de celui ci.
Article 10 Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.
Chaque membre ne détient qu’une seule voix, et ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale. D’autres personnes pourront éventuellement être invitées par le conseil d’administration à titre d’observateur ou de membre associé.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée,les membres de l’association sont convoqués par le-a Président-e.
L’ordre du jour proposé est indiqué sur la convocation.
La Présidente assistée du bureau préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale et financière de l’ Association.
A l’issue de la présentation des différents rapports, l’assemblée vote le quitus pour l’exercice écoulé.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants du Conseil d’ Administration par un vote à bulletin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations.
Article 11 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le-a Président-e, peut convoquer une Assemblée Générale.
Article 12 :Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’ Administration, qui le fait alors approuver par l’ Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13:Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlement en cours ou réparti à l’ensemble des cotisants.