Compte rendu du Conseil Municipal de Colomars du 29 Juin 2016

Absents et excusés à la réunion :

Sébastien Brachelante

Yves Bermont

Georges et Mélanie Sauve

Début de la séance 20h30

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 Avril

Comme j’étais absente lors du conseil, je rappelle que la question de l’apprentissage des langues étrangères avait été évoquée en réunion de CAD et que nous avions des interrogations à ce sujet, par ailleurs une fois de plus la formulation dans le compte rendu est tellement tarabiscotée que cela m’a permis d’interroger Mme le Maire à ce sujet. Ce thème a été abordé lors de la discussion sur le budget des écoles. La phrase est: « Elle (Mme le Maire) rappelle enfin un contexte de vigilance lié à l’état de risque, notamment dans les écoles, ainsi que la proposition par l’éducation nationale de cours de certaines langues maternelles inadaptées à Colomars »

J’avais un peu essayé de me renseigner ainsi que certains d’entre nous mais peu ou pas d’informations la réponse de Mme Bres est la suivante:

« Si des élèves migrants en font la demande l’éducation nationale demande aux écoles de donner des cours des langues maternelles de ces enfants (portugais, turc, arabe, serbe, croate…) » La Municipalité de Colomars a refusé cette proposition arguant du fait que ce n’est pas adapté à Colomars et que cette pratique est le contraire de l’intégration »……à méditer

1)° -Avis de la Commune de Colomars sur la modification simplifiée n°1 du PLU de Colomars

« Il s’agit de modifier les articles UB12 et UC 12 du règlement afin de faire passer l’exigibilité d‘une place de stationnement minimum pour véhicules automobiles par logement crée à deux places par logement »

-ainsi que des places pour les 2 roues/150m2 de plancher

voté à l’unanimité

2°) Modification du tableau des effectifs

« Il s’agit de modifier le tableau des effectif sans création de poste afin de transformer un poste d’Agent de Maîtrise Territorial en Agent de Maîtrise Principale et un poste d’Attaché Territorial en Attaché Principal suite à promotion interne »

Modification à Compter du 01/07/2016 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016

voté à l’unanimité

1

3°)Décision Modificative 1 du budget primitif

« considérant la nécessité de procéder à des ajustements comptables n’ayant pas d’impact sur les volumes budgétaires des différentes sections, de manière à suivre au plus près les besoins à l’intérieur de chaque chapitre »

La totalité de ces dépenses est de 52 000 euro

• Il s’agit principalement de payer les travaux de la crèche avancés par le SIVOM qui en demande le remboursement dans l’attente des subventions pour 42 800

• matériel de bureau et informatique pour 4150 euro

• – échafaudages grandes hauteur, bancs, corbeilles pour 3900 euro

• Du mobilier- achat de chaises supplémentaires – pour 1150 euro (espérons qu’elle seront un peu plus confortables que celles de la salle Bauma …….)

• En fait il s’agit d’un certain nombre de dépenses imprévues (??) mais à chaque fois les explications sont alambiquées on fait référence à des chapitres budgétaires comme si l’on connaissait le budget par coeur…..

voté à l’unanimité moins une abstention (moi)

4°) Demande de subvention relative à la réfection de façade de l’hôtel de ville

« Pour faire suite à la transmission par le Sénateur Leleux *d’un accord de principe pour orienter une somme de 10 000 euro dans le cadre de l’enveloppe parlementaire, le Maire sollicite du conseil l’autorisation de demander une subvention pour la réparation de la façade de la Mairie. »

La commune a entrepris en 2010 une réfection urgente de la toiture, la façade Est surtout présente un aspect fissuré, aggravé par les problèmes de toiture jusqu’en 2010et il y a aussi un problème de menuiseries extérieures sur la façade est il y a lieu compte tenu de la possibilité de solliciter des aides de faire les travaux suivants:

• reprise des fissures pour assurer une meilleure étanchéité

• une suppression de certains câbles obsolètes en façade

• un changement d’une porte et de plusieurs volets

• une peinture de l’ensemble des surfaces traitées

Plan de financement

Coût total euro HT	Part commune	Part département	Part Etat
34 607 5	10 607 5	14 000	10 000
100%	30,5%	40,5%	29%

Je demande à Mme le Maire pourquoi en plus du de l’enveloppe parlementaire (Etat) on demande aussi au Département , pourquoi la commune ne prend pas une part plus importante ? Réponse cela serait faire preuve d’ une mauvaise gestion que de ne pas demander les subventions …. Dont acte

voté à l’unanimité moins une abstention (moi) 2

*pour info pour ceux qui (comme moi) ne savaient pas qui est Monsieur Leleux :il est Sénateur LR des Alpes -Maritimes

5°) Demande de subvention relative à l’extension du système de vidéo protection

« Vu la nécessité d’étendre le réseau de vidéo protection pour assurer la sécurité des biens publics et des personnes

Vu la nouvelle configuration du Fort Casal

Vu les évolutions technologiques nécessitant un renouvellement régulier de la qualité des appareils

Rajout de 5 caméras portant à 18 les points de surveillance sur la commune »

demande de subvention au plus fort taux : Pour un montant total de 30 000 euros

	Commune euros HT	Département euros HT	FIPD euros HT
Montant	9000	10 500	10 500
Pourcentage	30%	35%	35%

Il faut tout de même savoir que ces caméras enregistrent ce qui se passe autour d’elles mais les bandes ne sont « lues » qu’après par la Police Municipale mais en tant réel il ne se passe rien….

Je pose la question de l’utilité d’un tel dispositif? Réponse «  c’est bien , c’est pour cela qu’il faut en remettre d’autres…. » En français cela peut se dire aussi circulez y’a rien à voir!!!

voté à l’unanimité moins une contre (moi)

6°) Demande de subvention relative à la réhabilitation d’une parcelle agricole

Terrain acquis en 2012 sur lequel sont installées des ruches depuis l’hiver 2016, Apiculteur élevant des Reines pour qu’elle soit vraiment opérationnelle elle doit être rendue accessible, aménagée, protégée et plantée coût total 13 600 euro

Métropole	Commune	Département	Région
1000euros	3000 HT	4600 HT	5000 HT

voté à l’unanimité

7°) Séjour annuel du 24 au 31 Octobre 2016 École Départementale de la mer

Ce séjour est organisé tous les ans aux vacances de Novembre, à l’école départementale de la Mer à St Jean -Cap Ferrat et s’intitule « à la découverte du milieu marin » et s’articule autour d’activités aquatiques (voile canoë-kayak, initiation à la plongée sous-marine, découverte des espèces spécifiques…) s’adresse aux enfants de 6 à 12 ans (15 enfants maximum coût 400 euros par enfant, participation des familles basée sur le quotient familial

(QF x 2,7%) prix plancher 15 euro /jour/enfant et prix plafond 25euro/jour/enfant)

Des aides financières seront sollicitées auprès de la CAF

Je pose la question des critères de choix pour les inscriptions c’est dans l’ordre d »arrivée et les familles sont toutes prévenues en même temps parait-il ….(Personnellement je trouve que c’est un peu trop basique parce que du coup certains enfants peuvent le faire plusieurs fois et d »autres jamais …. même si je n’ai jamais entendu dire qu’il y avait des problèmes à ce sujet il faut tout de même se renseigner….

voté à l’unanimité

8°)Plan Apicole durable 06- lutte contre le frelon asiatique

Là je mets tous les attendus parce que cela vaut le coup:

« Vu la proposition du Département des AM représenté par son président Monsieur Éric CIOTTI,

Considérant la destruction de 304 nids sur tout le territoire des AM.

Considérant qu’une convention a été soumise aux communes du Département dans le but des les associer aux établissements publics de coopération dont elles font partie ou le cas échéant de les associer directement selon la position de l’EPCI

Considérant l’excellent travail *qu’opère le département et la gravité de ce fléau

Considérant que quelle que quelle que soit le position de la Métropole, la Commune désire s’engager dans la limite de ses moyens aux côtés du Département dans cette démarche globale

Considérant qu’à ce titre elle fixe comme plafond pour son territoire 1500 euro annuels d’intervention Il est demandé au conseil

-d’autoriser la commune à prendre part à cette action

• d’autoriser Mme le Maire à signer la convention

• d’approuver le plafond de 1500 euros annuels nécessaires »

Eh bien on peut dire que tout arrive!!!!! finalement on a sûrement bien fait de secouer un peu le cocotier…..

voté à l’unanimité

9°)Questions diverses

1-Madame le Maire demande à Mr Roubin de parler du sujet des « radars pédagogiques » installés dans le village (1 Rue Etienne Curti un sur le parking Caravelle (qui a été enlevé pour réparation)

Les chiffres sont les suivants

sur la zone limitée à 20km/h – 99% d’excès de vitesse →45km/h

sur la zone limitée à 30km/h – 88% d’excès de vitesse →37km/h

il passerait 2500 véhicules /jour

Tout cela est destiné à limiter la vitesse dans le centre village , à une question posée sur la sécurité de la rue Etienne Curti la réponse en substance est qu’il n’y a pas de trottoir en effet essentiellement à cause des amoureux des arbres……(c‘est gonflé tout de même….. on ne parle pas de tous les potes que l’on ne veut pas déranger en imposant un alignement….Bref on connaît la chanson)

2- Orange va (enfin!) installer la Fibre à Colomars, une réunion publique a eu lieu à laquelle je n’ai pas assisté. Si j’ai bien compris il y aura plusieurs étapes pour cette installation et des tarifs préférentiels selon les abonnements. Un dépliant et disponible en Mairie. Que tous ceux qui ont des informations plus précises que cela (c’est pas difficile) me les transmette je relaierai pour le groupe.

3-La semaine prochaine aura lieu une réunion pour faire le bilan de l’OMSL mais d’ores et déjà chacun y est allé de son petit couplet pour dire combien cela fonctionne etc …A voir si les résultats seront publiés.

La tendance à l’autosatisfaction et à l’auto congratulation est très forte!!!!! Y compris pour les *frelons asiatiques d’ailleurs parmi nous quelqu’un se souvient en effet de l’excellence du travail accompli chez lui….

A ma question sur le statut juridique de l’OMSL qui rappelons le veut dire « Office Municipal des Sports et Loisirs » c’est une association loi 1901 donc il y a un bureau une Assemblée Générale etc… j’ai cherché sur le site de la Mairie je n’ai rien trouvé donc au prochain conseil je demanderai la date de l’AG pour les adhérents.

4-Les ateliers mémoire se poursuivent le prochain aura lieu le 28 juillet….

5- Un bureau mobile de la CPAM viendra dans le village pour permettre d’aider à faire les démarches administratives

6-salon des Associations le 17 Septembre

7-Festivités de l’été: Le Estivales du Conseil Départemental:8 juillet La Manda 21 h Parc de la Chapelle :The White Blues Brothers Show

-Ali Baba Théâtre du Verseau de Cannes Dimanche 17 juillet Fort Casal salle Bauma

-Les Moldaves vendredi 12 Août à 21h place St Roch à la Sirole

-14 Juillet vernissage des oeuvres des artistes de Colom’arts 12h place Marius Plésent sur le thème « les Valeurs de la République »Des tableaux aux trois couleurs bleu blanc rouge uniquement

-Samedi 6 Août Fête de la St Roch à la Sirole concours de boules- Apéritif-Paëlla Géante-Grand Bal

Fin de la séance 22h30