Préambule:
Comme vous le savez, j’étais absente pour le Conseil Municipal du 6 Avril et comme vous le savez également je n’avais pas reçu les documents alors qu’ils avaient été annoncés, ce qui m’avait fait envoyer un courrier à Mme Bres que je vous ai transmis.
Je remercie celles et ceux qui sont allés au Conseil ce jour là, qui ont pris des notes et me les ont transmises. Je fais un compte rendu, les textes qui apparaissent en bleu sont la copie de ce que j’ai reçu avec l’ordre du jour, comme vous le voyez des chiffres sans explications, sans commentaires comme d’hab……

Compte rendu du Conseil Municipal de Colomars du 6 Avril 2016
Absents et excusés à la réunion :
Sébastien Brachelante
Georges et Mélanie Sauve
Raymond Galchier (Mandat à Sylvie Chinca)
Édith Giraud
Carole Ferret ayant démissionné, elle est remplacée par Marie-Caroline Roustan.
Elle assiste à la réunion dans le public.

Ordre du jour :

1°) Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif
« Le compte de gestion concerne la gestion des comptes de la commune établie par le
comptable public. Il est en tous points conforme au Compte administratif établi par Mme le Maire.

	RESULTATS 2015	EN EUROS
	Mandats émis	Titres émis ( dont 1068)	Résultat
Fonctionnement (sauf 002)	2 374 533,43	2 713 976 ,35
002 de 2012
Total section de Fonctionnement	2 374 533,43	2 713 976 ,35	339 442,92
Investissement (sauf 001)	2 626 637,14	2 339 359,66
001 de 2012		477 998,43
Total section d’investissement	2 626 637,14	2 817 358,09	190 720,95
Reste à réaliser N+1	848 533,84	898 526,00

Voté à l’unanimité moins une abstention

2°) Affectation du résultat 2015 en euro

• Au compte 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 190 720,95
• Au compte 002 : résultat reporté : 169 896,46
• Au compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 169 546,46

Voté à l’unanimité moins une abstention

(Pour mémoire en 2015 l’excédent de fonctionnement reporté était  de 295 137,35
Cela montre que la baisse des dotations a une incidence sur le  budget de fonctionnement, mais un excédent de près de 170 000 euros montre aussi  que l’on continue de faire des économies sur le personnel car sur le reste il n’y en a très peu (communication, fêtes réceptions, inaugurations et autres…..) et la fermeture deux après-midi par semaine  suite au départ d’un agent et de son non remplacement pour soi-disant « dégager du temps de travail pour des missions spécifiques et favoriser la polyvalence des agents »!!!!! en est une preuve….)

3°) Subventions 2016 aux associations et organismes

ASSOCIATIONS	PROPOSE	VOTE	2015	ECART
Aînés de Colomars	2000	3500	2000	+1500
Albert Lance	2500	2800	2500	+300
Association sportive L.Brea	165	200	35	+165
COC bouliste	3000	1800	2000	-200
COLOM’ARTS	1500	1000	1500	-500
COMITE DES FÊTES COLOMARS	7000	6500	7000	-500
ESCALE	160	160	150	+10
FCPE R CASSIN	450	450	450	0
Ivresse de lire	2500	2500	2500	0
Scouts de france	600	600	600	0
TRIAL	1000	1000	1000	0
UNC COLOMARS	900	900	900	0
MNT	4850	4850	1700	+3150
CCAS COLOMARS	20 000	20 000	11 000	+9000
TOTAL	46 625	46 260	36 035	9525
BRIDGE CLUB COLOMARS			700

L’écart avec 2015 est surtout dû au fait que la dotation au CCAS a augmenté de 9000 euros ce dont il faut se féliciter car Marie-Alice HIVET  adjointe aux affaires sociales a des projets intéressants pour 2016
Mme Chinca demande les bilans d’activité des associations
Vote à l’unanimité moins une abstention

Outre le fait qu’il faut en effet demander les bilans d’activités des associations il me semble qu’il faudrait s’intéresser de près aux statuts de l’OMSL car c’est un organisme émanant de la Mairie mais le fonctionnement pour l’instant n’est pas clair (en tous cas pour moi) donc cela fait partie des questions à poser

4°) Vote du budget primitif  2016

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) doit baisser pour 2016 mais apparemment Mme le Maire ne  sait pas encore  le montant de la DGF 2016.
La DGF 2015 était de 86 € par habitant elle ne saurait pas le chiffre 2016 (?)

Commentaires et synthèse des notes prises sur le budget
En étudiant le budget prévisionnel 2016 appelé « budget primitif » on constate une légère hausse des frais de fonctionnement de 176 200 € avec une augmentation significative de 40 000 euro pour les frais de nettoyage passant de 50 000€ à 90 000€ espérons que ce sera bien propre,  c’est sûr que les locaux du Fort Casal sont grands et la surface à nettoyer par rapport à l’an dernier a doublé!!!

Les augmentations et diminutions ne sont pas évidentes à voir puisqu’on trouve des « divers » et « autres frais divers » dont on ne sait pas ce qu’ils recouvrent et qui sont en augmentation

Les frais de personnel sont en baisse de 42 000 € ce qui doit correspondre au poste non remplacé.

Création d’un emploi d’avenir mais je ne connais ni la nature ni l’affectation à la lecture du budget.

La section d’investissement est en baisse de 1 312 000€ ce qui est normal vu que les travaux du Fort Casal sont PRESQUE termines

Mme le Maire propose de rembourser de façon anticipée un crédit de 800 000 euros,il faut que je me renseigne sur ce crédit.

En ce qui concerne le CCAS l’expérience avec les permanences de la CPAM s’arrête eu égard au manque de fréquentation.

Récolte de vêtements usagés se renseigner si c’est une structure publique ou privée qui récupère et gère ces vêtements

Intervention de Franck Braquet sur

– la limite des constructions suite à la loi « ALLUR »

– sur la lutte contre les parasites (frelons, moustiques, chenilles processionnaires…)

Budget des Écoles:

268000 €
Les quatre écoles de la commune bénéficient à 254 enfants
Il est prévu 1 sortie à la neige pour une classe par école
1 bus pour Noël de la Sirole et la  Manda vers Colomars
4 bus pour un stage « Poney »

Il n’y a plus d’intervenant d’anglais à l’école et l’état demanderait des cours de serbe, croate, turc, arabe, portugais (en fait ceci concerne les « primo arrivants «  depuis au moins 30 ans et nous ne pensons pas que Colomars soit concerné en la matière, à voir)

Les NAP (nouvelles activités périscolaires) 157 enfants

Activités :

• Chants traditionnels avec un professeur du conservatoire
• Taekwondo
• Baby Gym
• Philatélie
• Badminton
• Laboratoire mobile sciences

 Les centres aérés

Ski avec le SIVOM

5°) Vote des taux d’imposition

Inchangés: taxe d’habitation 11,79%
Taxe sur le foncier bâti : 13,60%
Taxe sur le foncier non bâti : 89,22%

6°) Répartition des indemnités

Le Maire : 21%
1°Adjoint : 19%
Adjoints : 16,5%
Délégués : 8%
Déléguée aux jeunes : 4,7%

7°) Tarification pour la mise à disposition des divers espaces municipaux

Louis Béque : Manifestation publique  2000 € caution  500 € location hors option matériel

tarif préférentiel pour l(OMSL 500€

Fort Casal manifestations publiques ou privées (baptêmes? mariages etc… du samedi matin au dimanche 13h au delà une ½ journée&e supplémentaire sera facturée.)

	Caution	Journée	Demi-Journée	Demi-journée complémentaire
Colomarsois, particuliers ou associations	2000€	1200€	650€	350€
Entreprises, restaurateurs sociétés	3000	1900	1100	650

Terrain de football de Colomars Tarif unique = 60€ /10 personnes/2 heures

Informations générales :

Alain Guiot informe que le prochain numéro de « Villes et Villages sera fait par d’anciens journalistes de Nice Matin
Jacky Decroix parle des expositions et vernissages
Le stade sera ouvert aux jeunes le Dimanche après-midi

Les Travaux et Investissements (Robert Roubin)

Travaux répartis en 4 chapitres:

• les bâtiments
• les parcs auto
• le service incendie et prévention incendies
• voirie -espace vert (ce qui relève de la compétence de la commune)

Investissements:

• Le Dojo
• École des Serraires (parafoudre)
• Caméras au Fort Casal
• École de la Manda (une classe en plus)

Projets:

• Un apiculteur élève des reines
• Récupération des eaux pluviales dans le chemin du Génie
• 2 Panneaux radar pédagogiques dans le village

Tout ce qui précède et qui concerne le budget a été voté à l’unanimité moins une abstention

Élection de Robert Roubin adjoint aux travaux et équipements
Nomination d’un nouveau délégué aux sports : J.P. Guttin
Nomination à la Maison des Jeunes : Martine Braquet

8°) Convention avec Côte d’Azur Habitat pour arrêt du plan de financement le l’opération de la Vallade

Construction de 40 logements à La Manda dont 16 logements sociaux dont 4 gérés par la  Mairie
Voté à l’unanimité

9°) Convention avec ASA 06

Il s’agit de cesser le partenariat avec l’association « le Bouclier » au profit d’ASA 06 située à Colomars et qui s’occupe déjà des chies errants
Voté à l’unanimité